Contexte réglementaire : le règlement F-Gaz 2024
Le règlement européen (UE) 2024/573, entré en vigueur le 11 mars 2024, renforce les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre fluorés. Il prévoit une diminution progressive de la mise sur le marché des équipements contenant des fluides à fort potentiel de réchauffement planétaire (PRP), selon un calendrier différencié en fonction des catégories d’équipements.
Pour les pompes à chaleur résidentielles et les équipements de faible puissance (< 12 kW), plusieurs échéances importantes sont à anticiper :
- À partir de 2026 : restrictions sur la mise sur le marché de certains équipements monoblocs contenant des fluides à PRP élevé
- À partir de 2027 : renforcement des exigences pour les systèmes split, avec des seuils de PRP plus stricts selon les configurations
- Horizon 2030-2035 : poursuite de la réduction progressive des HFC dans le cadre du phase-down européen
Pourquoi le R32 est concerné ?
Le R32 (difluorométhane, CH₂F₂) est aujourd’hui largement utilisé dans les pompes à chaleur air/air et air/eau de petite puissance. Avec un PRP de 675, il reste significativement au-dessus des seuils visés à moyen terme par la réglementation européenne.
Le règlement F-Gaz n’interdit pas directement un fluide donné, mais encadre la mise sur le marché des équipements en fonction de leur PRP. À ce titre, l’usage du R32 dans les nouvelles installations pourrait être progressivement limité selon les catégories d’équipements et les échéances réglementaires.
Les équipements existants utilisant du R32 peuvent continuer à fonctionner et à être entretenus. Les restrictions portent principalement sur les équipements neufs.
Le R290 (propane) : une alternative à faible PRP
Le R290 (propane) apparaît aujourd’hui comme une alternative crédible pour les équipements résidentiels, notamment en raison de :
- PRP très faible (≈ 3)
- Bonnes performances thermodynamiques
- Origine naturelle
Son utilisation se développe fortement, notamment sur les pompes à chaleur air/eau monobloc. Toutefois, il s’agit d’un fluide classé A3 (hautement inflammable), ce qui implique des exigences spécifiques en matière de conception et d’installation.
Contraintes spécifiques du R290 à l’installation
L’utilisation du R290 nécessite le respect de règles strictes issues notamment de la norme EN 378 :
- Limitation de la charge en fluide en fonction du volume et de la configuration des locaux
- Exigences de ventilation adaptées
- Mesures de prévention vis-à-vis des sources d’inflammation
- Mise en œuvre par des intervenants formés aux risques associés
Selon les configurations, des dispositifs complémentaires (comme la détection de fuite) peuvent être nécessaires sur la base d’une analyse de risque.
Implications pour les maîtres d’ouvrage
Dans le cadre de projets intégrant des pompes à chaleur de faible puissance, il est recommandé d’anticiper les évolutions réglementaires en :
- Vérifiant le fluide frigorigène proposé et son PRP
- Intégrant les contraintes d’installation dès la phase de conception
- Anticipant la compatibilité des équipements avec les échéances réglementaires à venir
Un équipement installé aujourd’hui pourra continuer à être exploité, mais le choix du fluide doit être envisagé dans une logique de durabilité et de conformité à moyen terme.
Références réglementaires
- Règlement (UE) 2024/573 relatif aux gaz fluorés à effet de serre
- Norme EN 378 : systèmes de réfrigération et pompes à chaleur
- Arrêté du 29 février 2016 relatif aux activités liées aux fluides frigorigènes
Clause d’information
Les informations présentées sont fournies à titre informatif et général. Leur application dépend des caractéristiques propres à chaque installation et de l’évolution des textes réglementaires.